CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente (CGV) pour les commandes sur le site Fauneetflore.be

Nous aimerions vous présenter ci-après nos Conditions Générales de Vente sur lesquelles reposent toutes les prestations que nous fournissons sur Fauneetflore.be.  Nous vous proposons Fauneetflore.be un shopping et un service personnalisé qui répond à vos intérêts et à vos besoins spécifiques.

1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS

1.1 Sur le site Fauneetflore.be, les contrats sont exclusivement conclus en français. En cas de commandes d‘articles, votre cocontractant est Faune et Flore 11 rue de dinant 4550 Nandrin Belgique. Pour acheter un article, et ainsi placer une commande, vous devrez ajouter l'article à votre panier. Vous pourrez choisir le montant d´articles que vous souhaitez commander. Ensuite, vous devrez remplir les détails de votre compte client, choisir la méthode de livraison, le mode de paiement et insérer votre code promotionnel le cas échéant. Vous pourrez ensuite vérifier les détails de votre commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer votre commande. Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel. Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance (réservation) dès réception du paiement intégral du prix de vente ainsi que d’éventuels frais de livraison. Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement du prix de vente sans tarder et au plus tard dans un délai de 7 jours suivant réception de notre confirmation de commande.

Avant la conclusion du contrat, nous vous indiquons sur la page « sommaire de votre commande » le montant de la contribution. 1.5 Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée pour le cas de force majeure suivant : si nous avons-nous-même passé commande la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n’ayons pas expressément accepté de supporter le risque d’approvisionnement et que nous vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées. 1.6 Si nous ne disposons pas des marchandises dans notre stock, nous vous rembourserons tous les paiements effectués sans retard injustifié. Nous ne pouvons pas être obligés de nous procurer les marchandises commandées ailleurs, car nous n'acceptons pas le risque d'approvisionnement, même pour les produits génériques (où seuls le type et les caractéristiques des marchandises sont décrits). La responsabilité éventuelle pour les marchandises indisponibles sera limitée aux paiements effectués par vous pour la marchandise indisponible que nous rembourserons sans retard injustifié. 1.6 Nous livrons exclusivement en Belgique. Lorsque les délais sont exprimés en jours ouvrables, nous entendons par jours ouvrables tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, mais pas les jours fériés.

2. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON, LIVRAISON EXPRESS ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

2.1 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises. 2.2 La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente et le cas échéant les frais de livraison. 2.3 Nous prenons en charge les frais de livraison, à l’exception des frais de livraisons express. Nous proposons la livraison express pour certaines commandes. Si ce service vous est proposé, cette option sera affichée au cours du processus de commande. La livraison express dure 2 jours ouvrables maximum. Si votre commande ne vous est pas livrée passé ce délai, nous vous rembourserons les frais de livraison.

3. PAIEMENT

3.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte bancaire, carte de crédit, Maestro, facture, virement bancaire immédiat et système de paiement sécurisé PayPal. En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge. 3.2 En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité le jour de l’expédition de votre commande. 3.3 Le non-paiement (intégral) de la facture à l'échéance entraîne l'introduction d'une procédure de récupération interne et externe. Par rappel interne envoyé par Faune et Flore un frais administratif forfaitaire de 5,50 EUR sera imputé. Lorsque Faune et Flore confie le recouvrement de la créance à un tiers, par exemple à un bureau d’encaissement, un frais forfaitaire sera imputé de 10% du montant facturé avec un minimum de 40 euro sans mise en demeure préalable. Sur chaque montant qui n'a pas été payé (intégralement) à l'échéance, l'intérêt légal sera imputé de plein droit et sans mise en demeure préalable à partir du jour de l'échéance jusqu'à la date du paiement intégral. Egalement, pour tout retard de paiement de la part de Faune et Flore, l’intérêt légal sera imputé sur le montant dû, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% sans mise en demeure préalable. Tout litige relatif au paiement ou à l'exécution des livraisons rélève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Liège. 3.4 Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

4. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL LORS DE L´ACHAT D´UN ARTICLE FAUNE ET FLORE

SI VOUS ACHETEZ UN ARTICLE FAUNE ET FLORE, NOUS VOUS PRIONS DE LIRE LES INFORMATIONS ET INSTRUCTIONS SUIVANTES

Informations sur le droit de rétractation 4.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours et sans frais (excepté ceux indiqués aux articles 6.4. et 6.7.). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle. 4.2 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (MOULINS BURETTE S.A., 11 rue de dinant Nandrin 4550 Belgique, 085512314, info@fauneetflore.be) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-après (art. 6.10), mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation claire sous forme électronique, par le biais de notre formulaire de contact sur notre site Internet. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par courriel). Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Limitation du droit de rétractation

4.3 FAUNE ET FLORE scelle les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas appropriés pour être renvoyés après l'ouverture ou la modification de l'emballage. En cas de fourniture de biens scellés, le droit de rétraction ne peut être invoqué à condition que le scellement original soit intact.

Effets de la rétractation 4.4 En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que la livraison standard) sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation. 4.5 Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé conformément à l´article 9, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous. 4.6 Vous devrez nous (MOULINS BURETTE S.A., 11 rue de dinant Nandrin 4550 Belgique, 085512314, info@fauneetflore.be) renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation. Il suffit de renvoyer les articles avant l’expiration du délai de 14 jours. 4.7 Ce délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai. Nous prenons en charge les frais de retour si vous utilisez l’étiquette de retour mise à votre disposition pour un retour au sein du territoire belge. Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à votre charge. Les frais de retour dépendent des frais appliqués par le livreur de votre choix. 4.8 Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces évènements. 4.9 Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

4.10 (Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner) MOULINS BURETTE S.A., 11 rue de dinant Nandrin 4550 Belgique, 085512314, info@fauneetflore.be Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (**)/ ci-dessous — Commandé le (*)/reçu le (*) — Nom du/des consommateur(s) — Adresse du/des consommateur(s) — Date (*) Rayez la mention inutile

5. REMBOURSEMENT

Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement sur facture ou d’avance, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par PayPal ou carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau, nous créditons votre compte client du montant correspondant.

6. DIVERS

6.1 Les dispositions légales applicables régissent notre responsabilité pour les produits défectueux. 6.2 Vous avez la possibilité de consulter les présentes CGV sur le site fauneetflore.be Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet (généralement « fichier » à « Enregistrer sous »). Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici. Le logiciel Adobe Reader (disponible gratuitement à l’adresse www.adobe.fr) ou un autre programme compatible avec le format PDF est requis pour la lecture du fichier PDF.

6.3. Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur fauneetflore.be.

11.4. Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps chez Fauneetflore. Nous nous réservons le droit d’effacer des enregistrements multiples. 6.5 Vous pouvez en outre archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie. 6.6 La Commission Européenne offre aux consommateurs une plate-forme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs peuvent régler un différend concernant une commande en ligne sans l'intervention d'un tribunal. La plate-forme de règlement des litiges en ligne est accessible par l'intermédiaire de ce url-lien: http://ec.europa.eu/odr/. 6.7 L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (1980) est explicitement exclue. 6.8 Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n'affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.

MOULINS BURETTE S.A., 11 rue de dinant Nandrin 4550 Belgique, 085512314, info@fauneetflore.be

Représentants légaux : COUDRON GÉRARD, BURETTE CHRISTINE MOULINS BURETTE S.A./// TVA BE 0444.216.745

Version : 21/01/2020